Conditions Générales de Vente

1. Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site Gobelets Greencup (https://gobeletsgreencup.fr/) régissent seules les relations entre Greencup (SARL au capital de 1200€ dont le siège social est à Saint Etienne, 14 Allée Henry Purcell, 42000 Saint-Etienne, immatriculée au R.C.S. de Saint Etienne sous le N° 530 045 772) et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition. Ces conditions générales sont applicables sur l’ensemble des livraisons effectuées en France métropolitaine + Corse.

2. Produits :

Chaque article proposé sur le bon de commande fait l’objet, d’une part d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix unitaire, en langue française. Greencup se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits présentés sur son site internet (photos non contractuelles). De plus, il est entendu que les caractéristiques des produits (dimensions, poids, photographies) spécifiées sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Les coloris de gobelets et les couleurs de sérigraphie ne sont qu’approchants des codes pantone indiqués. Les gobelets de couleurs sont opaques. Certains coloris d’impression ne sont pas recommandés par la SARL Greencup et dans le cas de la volonté du client d’obtenir ces coloris là, Greencup se décharge de toute responsabilité du rendu final. La SARL Greencup se réserve le droit d’utiliser et de communiquer sur les visuels du produit fini.

3. Commandes :

Toute commande doit être préalablement validée en remplissant et signant le bon de commande établi, sur lequel figure le type, la couleur, la quantité, le prix unitaire (H.T.), la T.V.A., le prix total H.T. et T.T.C. du (ou des) produit(s) commandé (s) ainsi que le prix du transport. Cette commande est enregistrée à compter de la réception du règlement (sauf cas particuliers comme les mandats administratifs ou autre accord d’un des associés de la SARL Greencup) et de la validation du Bon à Tirer (couleur et type de gobelet + couleurs de sérigraphie). Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

4. Personnalisation :

Dans certains cas le marquage peut être effectué en plusieurs couleurs. Concernant les couleurs, veuillez nous indiquer les références des teintes PANTONE® sur le bon de commande. Nous précisons que celle-ci peuvent varier en fonction des supports et de la technique de marquage utilisée. La préparation des textes, dessins vous sera facturée sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande par textes ou dessins différents. Avant l’impression définitive des produits commandés, un « Bon à Tirer » vous sera soumis pour acceptation. L’acceptation de ce « Bon à Tirer » nous dégage de toute responsabilité, il permet de vérifier les textes et dessins avant l’impression définitive. Nos délais de livraisons ne sont confirmés qu’après réception du « Bon à tirer » accepté par l’acheteur. La graduation, le logo Greencup et www.gobeletsgreencup.fr apparaissent sur chaque gobelet. Nous déclinons toutes responsabilités sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de l’acheteur. Avec ou sans indication, il lui appartient de faire les recherches d’antériorité utiles et de s’assuré qu’elles non pas de similitude avec celle déjà existantes. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non respect par l’acheteur des droits d’autrui devra être supporté et réparé par l’acheteur.

5. Réserve de Propriété :

En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’acheteur resteront la propriété de la SARL Greencup jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par la SARL Greencup, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’acheteur.

6. Délais et livraison :

Le délai de livraison de 21 jours ouvrés, reste indicatif et en cours à compter de l’enregistrement de la commande (voir point précédent). Le client s’engage à réceptionner la marchandise en laissant un numéro de téléphone auquel il (ou une tierce personne) sera disponible et joignable pour signer le bon de livraison après vérification du contenu du chargement, sans quoi la SARL Greencup ne pourra en être responsable. Le client pourra réclamer des indemnités de retard après 3 jours de retard du montant maximum de 10% de la commande H.T. initiale. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

7. Réclamations :

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@gobeletsgreencup.fr sous 24H. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Greencup doivent être formulées à la SARL Greencup par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige la SARL Greencup à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’acheteur est expressément informé que la SARL Greencup n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dument constatées et accepté par la SARL Greencup. Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, marquage, dessin ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

8. Clause Résolutoire :

En cas de non respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées à la SARL Greencup si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, la SARL Greencup est autorisée à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

9. Intégrité :

La SARL Greencup rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conversation et/ou à leur transmission à des tiers. Toute personne passant commande à la SARL Greencup s’engage à être majeur. Pour des raisons de limitations de fraudes, la SARL Greencup se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. La SARL Greencup est enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 1574775 le 21/03/2012

10. Retards de Paiement :

Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités. Le montant de ces pénalités sera équivalent au taux de l’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Pour l’année 2012, le taux de l’intérêt légal étant fixé à 0,71% (décret n° 2012-182 du 7 février 2012 ), le calcul est le suivant : 0,65% + 10 = 10,65%. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elle courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

11. Loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les registres et fichiers informatisés de la SARL Greencup seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis au Tribunal compétant de Saint Etienne. Le fait pour la SARL Greencup de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.